Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie

Résumé : Le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » tenu à Turin en octobre 2009, est la troisième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie).

Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un État, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont l’influence fut certaine dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique.

Aussi, le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » dans le cadre d’une approche à la fois comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, a permis d’envisager différentes formes de propriété, celles relevant de la matrice révolutionnaire et napoléonienne, mais aussi, au cours des siècles précédents, des formes d’appropriation collective adaptées aux usages de la civilisation paysanne et montagnarde.

Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés : la propriété féodale, en particulier la conservation et la transmission des biens féodaux ; les biens communaux sur un large éventail chronologique, et les propriétés simultanées, liées aux activités pastorales et à l’exploitation des alpages ; ou bien encore la propriété ecclésiastique, surtout au regard des changements de souveraineté ; enfin, divers aspects de la jouissance de la propriété privée, de sa circulation et sa protection.